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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Le titulaire de l’autorisation ne peut forer un sondage stratigraphique à moins de 100 m des limites du territoire faisant l’objet de sa licence.
D. 1252-2018, a. 85.
En vig.: 2018-09-20
85. Le titulaire de l’autorisation ne peut forer un sondage stratigraphique à moins de 100 m des limites du territoire faisant l’objet de sa licence.
D. 1252-2018, a. 85.
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